Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18/10/20261. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site MTS Exotique (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse du présent nom de domaine, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Les informations relatives à l'éditeur du Site sont disponibles sur la page Mentions légales.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.
4. Compte client
La création d'un compte client permet à l'utilisateur de passer commande, suivre ses commandes, gérer ses adresses de livraison et bénéficier des services proposés sur le Site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte, sauf en cas d'usurpation signalée sans délai à l'éditeur.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le service client.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, de tenter d'accéder de manière frauduleuse à des données non destinées à être publiques, ou d'utiliser le Site à des fins illégales.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord préalable de l'éditeur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
8. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'absence de disponibilité des informations et services présents sur le Site. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit sur la page Mentions légales. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, ou pour améliorer le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU en vigueur, disponible sur cette page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.