1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site MTS Exotique (ci-après « le Site »), édité par raison sociale à compléter (voir Mentions légales), entre cette dernière et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le Site propose à la vente des produits alimentaires exotiques et tropicaux (épicerie, produits frais et secs) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. L'éditeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment concernant leur disponibilité en stock, qui peut évoluer en temps réel.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du tunnel d'achat : identification ou création de compte, choix du mode de récupération (retrait en magasin ou livraison), vérification du contenu du panier, puis paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

L'éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, auquel cas le Client en est informé et remboursé du montant correspondant.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent ni ne sont conservées par l'éditeur. La commande est traitée dès que le paiement a été validé.

6. Récupération de la commande

Le Client choisit, au moment de la commande, l'un des modes de récupération suivants :

• Retrait en magasin (Click & Collect) : la commande est préparée puis mise à disposition du Client au magasin, à l'horaire indiqué lors de la commande. Le Client est informé par email lorsque sa commande est prête à être retirée.
• Livraison à domicile : la commande est livrée à l'adresse indiquée par le Client, sur le créneau horaire sélectionné lors de la commande, par un coursier partenaire ou tout autre moyen de livraison adapté à la zone de livraison. Le Client est tenu de fournir une adresse et un numéro de téléphone valides afin de permettre la bonne exécution de la livraison.

Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif ou d'impossibilité de livraison, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

En cas de produit non conforme, endommagé ou manquant à la livraison, le Client est invité à contacter le service client dans les conditions décrites à l'article 9 ci-dessous.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement, selon les modalités prévues par la loi.

9. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client :
Par téléphone : 0472609087
Par email : contact@mts-exotique.fr

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : nom et coordonnées du médiateur à compléter.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre page Mentions légales.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.